Politique de protection des données personnelles
Applicable au 23 novembre 2022
Préambule
La société Stag Building est soucieuse de la protection des données personnelles des utilisateurs. La présente page constitue la politique de protection des données personnelles et détaille la manière dont ces dernières sont collectées, gérées et traitées conformément au règlement n°2016 679, dit RGPD, en complément de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La politique de protection des données personnelles clarifie également les droits de l’utilisateur.
Responsable du traitement des données personnelles
Stag Buiding intervient en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site loc-isol.com.
Capital social : 1000 euros
Immatriculation RCS de Nanterre : 918 818 287
TVA intracommunautaire : FR40899313167
Siège social : 28 rue Palloy, 92110 Clichy
Téléphone : 01 86 90 02 33
Délégué à la protection des données : Philippe Dos Santos, Directeur Général.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site loc-isol.com, Stag Building est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Catégorie
Description
Identification
Etat civil, identité, coordonnées
Informations d’ordre économique
Revenus, situation financière, situation fiscale
Informations sur les biens détenus
Adresse du bien, état de conservation, équipements et installations dans le bien
Données du terminal, données de connexion et de navigation
Adresse IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle et logicielle, langue, pages consultées, date de consultation…
L’utilisateur est responsable des données personnelles qu’il communique à Stag Building via le site loc-isol.com. A cette fin, l’utilisateur garantit à Stag Building qu’il est habilité à lui transférer lesdites données.
Traitement des données personnelles
Les informations recueillies par Stag Building sont destinées à des activités de communication, de marketing et de suivi de l’audience. La collecte de certaines données techniques de l’appareil de l’utilisateur sont nécessaires pour la fourniture des services. Stag Building est susceptibles de déposer sur le terminal de l’utilisateur des cookies relatifs à la navigation et qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Consulter la politique des cookies sur : www.loc-isol.com/politique-cookies.
Finalité
Description
Base légale
Prise de rendez-vous
Rappeler l’utilisateur / Agenda en ligne
Consentement
Prospection commerciale
Newsletter, Publicité ciblée, Opération de sollicitation
Consentement
Analyse de l’audience
Edition de rapports statistiques
Intérêt légitime
Exercice des droits de l’utilisateur sur les données
Agrégation dans une base de données
Obligatoire
Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
Agrégation dans une base de données
Obligatoire
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre l’utilisateur et Stag Building (client ou prospect) et pour une durée de 10 ans après le terme de la-dite relation commerciale.
Destinataires des données
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, ni en dehors de l’UE, et seuls les salariés de Stag Building et de sa société mère Flat DB peuvent y accéder.
Note en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs
Dans le cas où Stag Building prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, la confidentialité des données de l’utilisateur est garantie et une notice d’information sera envoyée avant tout transfert ou nouvelle politique de confidentialité, le cas échéant.
Droits de l’utilisateur sur les données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD N°2016/679) du 17 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit de rectification, d’opposition à la collecte, et d’effacement de ses propres données personnelles traitées par Stag Building à formuler par courrier à Stag Building dont l’adresse figure dans les mentions légales. L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
Modification de la Politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment et sans préavis par Stag Building qui en avertit les utilisateurs, notamment pour tenir compte d’évolutions opérationnelles, légales ou réglementaire.