Conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule
La présente page constitue les conditions générales d’utilisation du site loc-isol.com.
Applicable au 23 novembre 2022.
Utilisation du site
Stag Building propose à l’utilisateur de loc-isol.com :
- de s’informer sur la législation française et la rénovation énergétique
- de s’informer sur les services proposés par loc-isol.com
- de prendre rendez-vous en vue de réaliser un devis de travaux
Accès et prérequis techniques
L’accès au site loc-isol.com est concédé à titre gratuit à l’utilisateur. Il doit disposer du libre usage d’un terminal informatique (ordinateur, tablette, smartphone) et d’une connexion à internet avec un débit suffisant dont les coûts sont à sa charge.
La société Stag Building ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site loc-isol.com, y compris l’inaccessibilité (à cause d’un handicap ou une mauvaise disposition des pages), de la perte de données, et de la présence d’un virus malveillant, sans que cette liste soit exhaustive.
L’utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement pour accéder au site loc-isol.com, sauf s’il souhaite prendre rendez-vous. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site loc-isol.com à partir d’un autre État que la France, il s’engage à assurer le respect de la législation localement applicable
Contenu du site
Stag building s’efforce d’assurer la mise à jour des informations fournies sur le site loc-isol.com. Toutefois, les informations fournies, notamment sur la législation et la rénovation, le sont à titre informatif. Stag Building ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur doit veiller à s’informer par ailleurs et analyser l’information qui lui est proposée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle
La marque et le logo (marque semi-figurative) de Loc’isol figurant sur le site loc-isol.com sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite préalable de Stag Building est interdite.
L’ensemble du site loc-isol.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, qu’il s’agisse de la forme (choix, plan du site, formulaires…) ou du contenu (textes, images, vidéos, bases de données…) de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation formelle du directeur de publication. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site, il devra obtenir l’autorisation écrite, formelle et préalable de Stag Building, en écrivant à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Stag Building, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Stag Building n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le site loc-isol.com.
Avis
Les utilisateurs ont la possibilité de laisser une évaluation chiffrée ainsi qu’un avis permettant de partager leur expérience de Loc’isol aux autres utilisateurs. Ces avis peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori de Stag Building conformément à la législation. L’utilisateur peut à tout moment signaler un avis dont les propos seraient inadaptés en adressant un courrier à Stag Building dont l’adresse figure dans les mentions légales.
Cookies
La politique des cookies du site loc-isol.com est disponible sur : loc-isol.com/politique-cookies
Informatique et libertés
La politique de protection des données personnelles de Stag Building pour le site loc-isol.com est disponible sur : www.loc-isol.com/protection-des-donnees. Elle détaille la manière dont les données sont collectées, gérées et traitées ; et informe l’utilisateur sur ses droits conformément au règlement
n°2016-679, dit RGPD, en complément de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Droit applicable
Les conditions générales d’utilisation du site loc-isol.com sont établies en langue française et sont régies par le droit français. La traduction est possible pour convenance mais en cas d’incohérence ou de contradiction sur l’interprétation, la version française prévaudra.
Acceptation et modification
La navigation sur le site loc-isol.com vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Stag Building qui en avertit les utilisateurs, notamment pour tenir compte d’évolutions opérationnelles, légales ou réglementaires.